Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et Règlement intérieur à compter de 24 mars 2022
 «  Rêves d’Ô en Camargue »
Afin que vos conditions de séjour soient des plus agréables et que les conditions d’hygiène et de sécurité soient
garanties pour tous, nous vous prions de prendre attentivement connaissance de ce qui suit. Votre confirmation de
réservation implique votre adhésion totale aux clauses ci-dessous énoncées.
Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de
l’hébergement sur les bateaux restant à quai :Fanny  et ma villa en Camargue gérées par la « Rêves d’Ô en Camargue »
ci-après dénommée  LMNP Sandrine Curati
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des
fins autres que touristiques.
En aucun cas, le locataire ne peut sous-louer ou prêter le bateau.
Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne
pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à la
« SAS » le montant total de la location.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des
tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la LMNP
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du
locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à la LMNP
Article 4 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée par
nos services y compris ceux de vos enfants et doivent correspondre au contrat de location signé en amont. Ceux-ci
doivent correspondre à la réservation effectuée. Une copie des cartes d’identités et adresses des personnes à bord
devront être remises lors de l’état des lieux d’entrée à la « LMNP » ou son (sa) représentant(e).
Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas admis à bord et restent sous l’entière et unique responsabilité de leurs
parents. Les enfants admis à bord doivent impérativement savoir nager.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document
officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs
parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.
Moyens de paiement acceptés :
- Chèque bancaire à l’ordre de la « LMNP Sandrine Curati » (comptes français uniquement)
- Virement bancaire
- Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa,
- Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
- Espèces

- chèques papier ANCV
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement
Article 5 – Tarifs :
Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation s’entendent toutes taxes comprises, y compris taxes de séjour. Nos
prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas
d’évolution de ceux-ci. En cas de réservation tardive, la « LMNP» se réserve le droit d’annuler votre séjour si ces
clauses ne sont respectées. 
la réservation  ne comprend pas le nettoyage du coin cuisine et vaisselle.
(éléments, vaisselle, électro-ménager, barbecue) qui doivent être rendu propre (forfait de 50 € déduits de la
caution si non effectué) 80€ obligatoire pour La villa
Article 6 – Taxes et contributions :
Vous trouverez le montant de la taxe de séjour (incluse) et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement
dans la rubrique dédiée du site internet.
Article 7 – Capacités : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à
l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des
raisons

de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de
personnes dépasse l’occupation maximale autorisée maximum 4 personnes enfants inclus et 5 personnes pour la villa.
Article 8 – Assurance : L’assurance comporte une franchise de 1300 €  qui restera à la
charge du locataire si sa responsabilité était engagée.
L’assurance ne couvre pas le vol et la perte des effets personnels des personnes embarquées ni les accidents
matériels ou corporels dont elles pourraient être victimes.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat
d’assurance type RC/ Villégiature pour ces différents risques.
Le locataire doit signaler immédiatement tout sinistre causé ou subi à la « LMNP» dès son constat qui lui donnera la
marche à suivre.
Le locataire ne devra pas réparer ou faire réparer les dégâts et/ou pannes subis sur le bateau ou la villa sans l’accord de la
« LMNP ». Il s’engage à remplir le constat d’accident et à le faire compléter et contresigner par les parties tierces.
Tout sinistre, non imputable à la « LMNP » ne pourra faire l’objet d’une indemnité au profit du locataire au cas où son
séjour s’en trouverait affecté.
Article 9 – Hébergement, sécurité et bienséance : Ce type d’hébergement répond à une charte d’utilisation qui se
doit de respecter l’environnement naturel et convivial des lieux. Toute nuisance sonore et comportement
disgracieux (ébriété, agressivité, gène de voisinage, conflit ou plainte) pourra entrainer une expulsion des locataires
à l’origine du trouble, sans que ceci ne donne lieu à un quelconque remboursement ou indemnité.
Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup. C’est pourquoi nous comptons sur votre
collaboration pour éviter de laisser les lumières inutilement allumées, ne pas laisser couler l’eau et modérer le
débit lors des douches. Merci d’éteindre les lumières lorsque vous quittez le bateau et ne pas laisser les portes et
fenêtres extérieures ouvertes si vous utilisez le chauffage ou la climatisation. Toutes les commodités sont à votre
disposition sous réserve d’un usage normal et raisonnable. A cet égard, veuillez ne rien jeter dans la cuvette des
WC hormis du papier hygiénique (tout autre déchet bloquerait le sani-broyeur et l’intervention resterait
entièrement à votre charge).
L’utilisation électrique est limitée à 16 ampères avec une gestion électronique du dispositif. Tout dépassement
entrainerait une coupure de sécurité. L’eau potable, quant à elle, est fournie par le port et comptabilisée sur un
compteur individuel et consommation journalière. Toute consommation excessive pourra entrainer une facturation
complémentaire.
Pour les séjours de plus de 3 jours, la vidange technique des réservoirs impliquant une intervention dans
l’habitacle, devra être effectuée à une heure convenue entre la SAS et le locataire.
En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (portable) : Pompiers = 118 / Samu = 115 / Police = 117
L’organisation de fêtes sur le bateau (nuisance sonore, de voisinage, comportement déplacé,...) est interdit.

interdiction de pêcher dans le port, vous pouvez uniquement pêcher hors du port. 
Il est de même strictement interdit de jeter au canal tout déchet liquide ou solide de par le contrat portuaire en
vigueur. Toute infraction pourra donner lieu à une amende (administration du port) à payer par le locataire et
l’arrêt immédiat de la location sans indemnité.
Les poubelles ménagères doivent être déposées régulièrement dans les containers prévus à cet effet sur le port et
ne doivent en aucun cas être exposées sur les ponts du bateau, ni posées dans le coffre extérieur ou causer de
gènes au voisinage.
Les véhicules ne sont pas autorisés à stationner devant les bateaux et la capitainerie est seule habilitée pour vous
permettre un déchargement et chargement limité à 5 minutes.
La « LMNP" ne pourra être tenue pour responsable du voisinage, des insectes, des mouches et moustiques éventuels
l’été, des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de
wifi ou en cas de vent et/ou intempéries), de téléphonie mobile, etc… et décline toute responsabilité pour manque
de jouissance ne provenant pas de son fait.
De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuel mauvais temps, empêchant le
locataire de profiter de l’espace extérieur proposé à la location.
Article 10 – Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de durée, du
nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas
échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté
(cf. article 12), nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et
selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait
pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 11 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet,
le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la
consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une
périodicité déterminée.
Article 12 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée (avec AR) ou
par mail avec accusé de réception de la LMNP. Les frais retenus sont les suivants :
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue = 25 €
- De 30 à 8 jours avant la date d’arrivée prévue = 50 % du montant de la location
- Moins de 8 jours avant la date d’arrivée = 100 % du montant de la location
Pour tout séjour interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour
réservé sera redevable ou restera acquise à la « LMNP »; le locataire ne pourra à ce titre prétendre à aucun
remboursement ni indemnité.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 4 heures qui suivent la date et heure d’arrivée (tel., SMS, mail), la
réservation est annulée de fait et la « LMNP » peut disposer de sa location sans qu’aucune indemnité ne puisse lui
être réclamée. Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire
individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le
propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire
n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.
Article 13 – Annulation par la « LMNP » : La « LMNP » peut annuler une réservation dans le cas de forces majeures,
indépendantes de sa volonté comme :
Sinistre, dégât des eaux, détérioration/dégradation volontaire ou involontaire du bien loué, incendie, malveillance
dûment constatée, catastrophes naturelles, sanitaires ou tout évènement qui peut être porté à sa connaissance
directement ou indirectement rendant la location impossible. La « SAS » s’engage à en informer le locataire dans
les 48h. Dans ce cas, la « LMNP » s’engage à rembourser les sommes versées au locataire dans leur intégralité dans
un délai d’un mois. Aucune indemnité ne pourra être demandée de la part du locataire dans ce cadre spécifique. Il
sera aussi proposé, en fonction des circonstances précitées, un hébergement sur un autre bateau ou à d’autres
dates si les disponibilités le permettent.
Article 14– Horaires d’Arrivée / Départ : 
- Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure définie lors des échanges tel, sms ou mail
afin d’organiser l’entrée dans les lieux. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir la
« LMNP » au plus tôt.
L’heure d’arrivée est fixée entre 16h et 19h et doit être confirmée au plus tard la veille par téléphone
et/mail, afin de préparer votre accueil au port et effectuer l’état des lieux.
- Avant votre départ : Les locations doivent être libérées pour 11h le jour de départ, après l’état des lieux de
sortie. A cet effet, un rendez-vous sera pris avec notre représentant(e) la veille de votre départ. Il vous est
demandé de laisser l’endroit propre, de plier draps et serviettes sales et de les poser sur la table basse du
salon. L’ensemble des équipements doivent être remis à leur place, l’ensemble du coin cuisine et la
vaisselle propres et rangés, les poubelles, vidés et nettoyés. 
Le locataire sera tenu responsable de toutes dépenses entrainées par un départ tardif (sauf acceptation expresse
de la « LMNP ») qui donnera lieu à une indemnité équivalente au quotidien de la location augmenté des frais et/ou
indemnités que la « LMNP » aurait à verser au locataire suivant.
Article 15 – Etat des lieux : Un inventaire est préétabli. L’état de propreté de la location doit être constaté dès l’entrée dans la
location et ne pourra être contesté par la suite.
Article 16 –. En cas de perte de la clé, entrainant le changement des 2 barillets
type 7) + 4 clés et porte-clés, il vous sera demandé 200 €

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat ou convenue) empêchant l’établissement
de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par la « SAS » dans un
délai n’excédant pas une semaine sous réserve des constats mentionnés dans ce même article.
Article 17 – Animaux : Le présent contrat précise que, de par le caractère de la location, les animaux sont
autorisé sur le bateau 10 € par jour et par animal maximum 2. En cas de non-respect de cette clause, la « LMNP » peut refuser le séjour : aucun
remboursement ne sera alors effectué.
Article 18 – Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Un
petit coffre hôtelier est mis à disposition mais la « LMNP » dégage toute responsabilité sur les biens qui peuvent y
être déposé. En cas éventuel de non fonctionnement ou oubli du code du dispositif d’ouverture, notre
intervenant(e) pourra en effectuer l’ouverture en présence d’un ou des locataires.
Article 19 – Paiement des charges : Les charges électricité et eau sont comprises dans la location. Il est néanmoins
expressément demandé d’adopter une attitude responsable qu’en à l’utilisation des services.
Article 20 – Réclamations et litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une
location, doit être soumise par courrier recommandé à la LMNP dans les 8 jours qui suivent le séjour. En cas de litige,
seule la compétence du Tribunal de Nîmes est reconnue.
Article 21 – WIFI : Une borne 4G ou un répéteur wifi est mise à disposition gratuitement pour les 3 bateaux selon
les modalités d’utilisation suivantes :
L’accès aux sites illégaux est strictement interdit
Le téléchargement est limité et ne peut dépasser 1 Go / jour et par bateau
Article 22 – Fumer : Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locations.
Article 23 – Consignes : Pour votre sécurité, il est formellement interdit de toucher aux amarres, au poste de
pilotage, passerelles, tableau électrique, prises d’eau et électricité ainsi que d’ouvrir les trappes d’accès technique
situées à l’intérieur et extérieur du bateau.
Article 24 – Pêche et baignade : Interdites

Article 25 - les animaux DE COMPAGNIE sont acceptés sur certaine conditions, Il est strictement interdit de faire monter votre animal sur le canapé ou le lit et nous vous demandons de nettoyer l'endroit ou votre chien ou chat aura dormi, des produits Sont disponibles à cet effet. La terrasse n'étant pas sécurisé ne jamais laisser votre ANIMAL seul sur la terrasse. NE JAMAIS LAISSER VOTRE ANIMAL SEUL SUR LE BATEAU. 1 SEUL ANIMAL PAR BATEAU